Conditions d'utilisation
Art 1 Préambule :
1.1 - Le site internet
Le site internet Avel&Men est exploité par la société CHALAKO&CO.
1.2 - Identification et objet social de la société
La société "CHALAKO&CO" est immatriculée au RCS de Brest, Finistère (818 042 251) est sise 25 rue de Kerdelvas, 29840, PORSPODER, FR
1.3 - Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Avel&Men au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et d’Avel&Men.
En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Avel&Men s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
En acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à en respecter les dispositions.
1.4 - Définitions
Sera dénommé un « client », toute personne physique ou morale passant commande sur le site Avel&Men en respectant les présentes Conditions Générales. Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « commande
Le service clients est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 07.68.17.47.25
Ce service est facturé au coût habituel de l’opérateur téléphonique du Client. Le client peut également contacter le service clients via le site internet d’Avel&Men. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Art 2 Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des Conditions Générales
Conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation des présentes Conditions Générales par le client et validité de la vente, le Client ne pouvant demander résiliation du contrat pour les causes de nullité prévues par le code civil.
2.2 - Durée du contrat
Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.
Avel&Men recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques d’Avel&Men
2.4 - Validité des Conditions Générales de Vente
Avel&Men se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site Avel&Men. Les produits commandés sur le site www.Avel&Men par les clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.
Art 3 Produits :
3.1 - Description et information sur les produits
Les produits proposés par Avel&Men sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Avel&Men retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais dès lors qu’il aura eu connaissance du problème.
Avel&Men s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Cependant, il peut exister des différences de représentation entre les photographies et les produits réceptionnés, dus à des différences chromatiques, dus à la prise de vue photographique, mais elles demeurent conformes aux produits vendus.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité d’Avel&Men ne pourra être engagée uniquement si cette erreur constitue une condition substantielle du consentement du consommateur.
3.2 - Disponibilité
Avel&Men s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité d’Avel&Men ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En revanche, Avel&Men s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristiques, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Avel&Men.
Si le client opte pour un remboursement, Avel&Men fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Avel&Men aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Avel&Men ne pourra être poursuivi par le client.
3.3 - Exceptions
Les produits vendus sur le site sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés, toutefois, pour les produits fabriqués sur mesure, le délais de fabrication et de livraison est de 5 semaines.
Tout retard de livraison supérieur à 30 jours pourra donner lieu à un remboursement du prix du produit, à la demande du client.
Art 4 Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Avel&Men. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros suivant les règles communautaires avec un 1 euro = 6,55957 francs français.
4.2 - Fluctuations
Avel&Men se réserve le droit de réaliser des opérations promotionnelles, des rabais, et des escomptes sur ses tarifs.
Ces baisses de prix ne sont réalisées qu’à titre ponctuelle dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Le prix en vigueur est celui affiché au jour de passation de la commande.
Ces opérations promotionnelles ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous, ni à aucuns droit à remboursement.
4.3 - Erreurs éventuelles
Tous les prix communiqués ont valeur contractuelle sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir, Avel&Men contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cette erreur est qualifiée « d’erreur obstacle par les juges français, autrement dit, n’ayant jamais eu l’intention de vendre le bien à un tel prix, notre erreur fait obstacle à la rencontre des volontés entre les parties, autrement dit, à la conclusion du contrat de vente.
Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande :
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Avel&Men.
Il s’agit des personnes majeures n’étant ni sous curatelle ni sous tutelle.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
nom et prénom
adresse
téléphone
adresse électronique
le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24h afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Avel&Men ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Mails de confirmation et d'envoi
Avel&Men envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles. Attention, il arrive fréquemment que les emails de confirmation soient bloqués par l’antispam protégeant la boite mail du client et ce indépendamment de la volonté de Avel&Men. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter Avel&Men par téléphone au 07.68.17.47.25 ou par mail à : info@avelandmen.com pour connaître le statut de votre commande.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services d’Avel&Men, le client reçoit un nouvel email l'informant de l’expédition de sa commande.
5.4 - Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
Avel&Men s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de commande de plusieurs articles, il est possible qu’Avel&Men envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
5.5 - Inexécution de la commande
Avel&Men ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Avel&Men ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Avel&Men, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Avel&Men se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, et s'engage à l'en informer par mail et/ou par courrier.
Art 6 Validation du paiement :
6.1 - Objet
La validation du paiement par les services Avel&Men permet l'expédition des colis au domicile du client.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Avel&Men est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services d’Avel&Men afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
À l'issue de cet éventuel contrôle :
Avel&Men se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande,
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48h, Avel&Men se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande,
En cas de réception de documents jugés non conformes par les services de Avel&Men , la Société se réserve le droit de rejeter la commande.
Art 7 Paiement :
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, Avel&Men fait appel à une interface de paiement sécurisée.
Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la banque d’Avel&Men (Société générale). Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la banque. C'est la raison pour laquelle Avel&Men demande leurs données à ses clients à chaque nouvelle commande.
7.2 - Modalités de paiement
Lorsque le client choisit de se faire livrer à domicile, le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :
Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) :
En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Règlement par Paypal
Règlement par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception du virement. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.
Règlement par envoi d'un chèque bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco - dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 500 euros.
Remarque : En cas de paiement par chèque (chèque bancaire), la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.
7.3 - Accès à la facture
La facture du client est envoyée par email à la validation de la commande.
7.4 - Défaut de paiement
Avel&Men se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services d’Avel&Men.
Avel&Men se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 9 Livraison :
9.1 - Déroulement de la livraison
Les biens livrés demeureront la propriété exclusive d’Avel&Men jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi Avel&Men conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d'aller retirer sa commande au point relais mentionné, dans les 7 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis.
Passé ce délai de 7 jours ouvrés, le produit est réexpédié par le transporteur à Avel&Men.
Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Avel&Men.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
9.2 - Livraison par transporteur
Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.
Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.
Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.
Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Avel&Men fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge d’Avel&Men.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le client ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
À la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de Avel&Men par email info@avelandmen.com
Toute réclamation formulée dans un délai raisonnable après l’apparition des vices de conformité apparent pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Avel&Men après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
9.3 - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande.
Avel&Men s’engage à à livrer les produits dans un délai de 7 jours ouvrés (et 5 semaines pour les produits personnalisés).
Cependant, à titre indicatif, voici les délais de livraison en fonction du transporteur.
Les délais de livraison pour La Poste, UPS en France métropolitaine est de 48h à compter du dépôt du colis dans le bureau de poste. Pour les DOM TOM, l’Europe et l’international, le délai n’est pas garanti et fonction de la Poste locale. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison, ils n’ont qu’une valeur indicative.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit (« départ du produit de notre entrepôt »).
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, Avel&Men ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par ColiPoste et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Avel&Men.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24h ouvrées suivant la transmission par le client à Avel&Men de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Avel&Men est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Avel&Men expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un à-valoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles
Avel&Men ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Avel&Men.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. À l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
Art 10 Droit de rétractation et droit de retour :
10.1 - Généralités
Possibilité d’annuler sa commande avant l’envoi de celle-ci
Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24h suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Autrement dit, il est possible pour le Client d’annuler la commande tant qu’elle n’a pas été envoyé.
Toutefois, dès que celle-ci a été envoyée, il ne pourra plus annuler la commande, mais pourra bénéficier de son droit de rétraction, et s’acquitter des frais de livraison de retour.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet Avel&Men, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de livraison et de retours de la commande restent à la charge du client.
Le droit de rétractation n’a pas vocation à jouer pour les produits personnalisés qui ne pourront être retournés.
10.2 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer son droit de retour, le client doit contacter au préalable le service clients par email en précisant qu’il désire exercer son droit de rétractation dans l'objet de l'email. Le service client donnera au client un numéro de retour.
Le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Avel&Men. Le client doit retourner le bien dans un délai de 15 jours pour qu’Avel&Men reçoive le produit.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur d’Avel&Men ou une non-conformité du produit, le service client prend en charge les frais de retour.
Si la commande a été livrée par un transporteur, le retour du produit sera assuré par le même transporteur aux frais du client sauf si le retour a pour origine une erreur d’Avel&Men ou une non-conformité du produit. Pour l'organisation du retour, le client doit organiser le rendez-vous avec le transporteur.
Lors d'un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par Avel&Men.
Le produit doit impérativement être retourné à Avel&Men dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- en parfait état de fonctionnement
- ne portant aucune trace d'une utilisation
- avec sa notice
pour les produits textiles :
- produit non porté
- non sali, non lavé
- non repassé
- plié dans son emballage d'origine.
- avec l'étiquette accrochée au produit
Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Avel&Men ainsi qu’une copie de la facture de vente qui aura préalablement été joint à la livraison.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Avel&Men.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part d’Avel&Men. Si le client choisit le remboursement, Avel&Men fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Avel&Men ne pourra être poursuivi par le client.
Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le produit retourné ne parvient pas à Avel&Men dans le délai et conditions prévus au présent Article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Avel&Men qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.
10.3 - Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Art 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
11.1 Garanties légales
Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 ans suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
11.2 Garantie contractuelle est prévue
Les Produits achetés sur le site internet peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d'une garantie contractuelle payante d’une durée de an un.
Les garanties contractuelles couvrent "Enumération des garanties contractuelles" à l'exclusion de "Enumération des situations non visées par les garanties contractuelles".
Art 12 Droit applicable :
12.1 - Compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales de Vente de Avel&Men seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de droit commun.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Art 13 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par Avel&Men lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
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